FISCALITÉ
FISCALITÉ: anti-évitement fiscal, accord politique sur les mesures ciblant les montages hybrides

Bruxelles, 21/02/2017 (Agence Europe)Les ministres européens des Finances ont marqué un accord politique sur la seconde mouture de la directive anti-évitement fiscal (ATAD2) visant spécifiquement à répondre aux situations de montages hybrides entre un État membre et un pays tiers (EUROPE 11654).

Ces montages jouent sur la différence de qualification juridique d'une même opération qui peut exister d'un État membre à un autre et donner lieu à des situations de double non-imposition. La première mouture de la directive, qui avait fait l’objet d’un accord entre États...

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Europe Diplomatie & défense N° 962
Mike Pence tente de rassurer les Européens sur l’avenir des relations transatlantiques

Bruxelles, 20/02/2017 (EDD)Le vice-président américain Mike Pence a tenté une nouvelle fois, lundi 20 février, de rassurer les Européens, soulignant, lors de ses rencontres avec les présidents du Conseil européen Donald Tusk et de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, la détermination américaine à poursuivre la coopération avec l’UE.

Le vice-président a...

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1953 - 2016

Le 12 mars 1953 paraissait le premier numéro du bulletin quotidien de l'Agence Europe. Nous fêtons donc notre soixante-troisième anniversaire. Pour une agence de presse, c'est un bel âge. Mais ce n'est pas en soi extraordinaire: il existe des organes de presse plus anciens, de beaucoup parfois. Ce qui nous caractérise, c'est que notre âge correspond exactement à celui de la première Communauté européenne, ancêtre de l'Union européenne d'aujourd'hui. En juillet 1952 était entré en vigueur le Traité de Paris, donnant naissance à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et c'est au début de 1953 qu'est entré en application le "prélèvement CECA", premier impôt européen, et en février que les marchés du charbon et de l'acier se sont ouverts entre les six pays participants. Terminait à ce moment là la préhistoire et commençait l'histoire de l'Europe unie, et le bulletin de l'Agence EUROPE entamait sa tâche d'accompagner fidèlement, de jour en jour, le chemin de cette histoire.

Bulletin Quotidien Europe 11730 - 22/2/2017
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ: anti-évitement fiscal, accord politique sur les mesures ciblant les montages hybrides
FISCALITÉ: la liste européenne des critères définissant un paradis fiscal enfin figée
FISCALITÉ: TTF, la France propose une ébauche de compromis sur la question des fonds de pension
AIDES D'ÉTAT: le raisonnement d'Apple pour contester sa condamnation pour avantage fiscal indu
BLANCHIMENT: les superviseurs financiers européens soulignent les lacunes des règles européennes
INSTITUTIONNEL
POLOGNE: État de droit, Varsovie espère en finir avec un dossier « politiquement motivé » 
ROYAUME-UNI: la facture du 'Brexit' sera « très salée » dit Jean-Claude Juncker
BUDGET: le Conseil salue la baisse du niveau d’erreur dans le budget 2015
BUDGET: selon M. Oettinger, il ne reste que quelques semaines pour boucler la révision à mi-parcours du CFP  
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE: le texte de compromis sur le bio suscite un regain d'espoir au Conseil 
AGRICULTURE: acte délégué pour augmenter l’aide aux agriculteurs italiens touchés par les séismes
BIODIVERSITÉ: la Cour des Comptes relève une gestion, un financement et un suivi défaillants de Natura 2000
ÉNERGIE: accord hispano-portugais à l'amiable sur le projet controversé de stockage de déchets nucléaires d'Almaraz
ÉNERGIE: l'UE et l'AIEA prennent de nouvelles mesures pour renforcer leur coopération nucléaire
ÉNERGIE: consommation de l'UE en baisse par rapport à 1990, mais dépendance accrue des hydrocarbures importés
MARCHÉ INTÉRIEUR: le Conseil salue globalement les propositions de la Commission sur les services
MARCHÉ INTÉRIEUR: les syndicats saluent le rapport d’initiative du PE sur la stratégie pour l'aviation
MARCHÉS PUBLICS: appliquer d'abord les règles européennes existantes
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE: la menace protectionniste américaine pousse les autres pays à se rapprocher de l'UE, constate Mme Malmström
SOUDAN DU SUD: l'UE annonce 82 millions € d'aide d'urgence pour combattre la famine et aider les pays voisins
VENEZUELA: le Parlement européen appelle à la libération du chef de l’opposition
BRÈVES
COMMERCE: l'Indonésie fait appel du verdict OMC sur les taxes antidumping de l'UE contre ses alcools gras
GAMBIE: l’UE salue le renoncement du pays à sortir de la CPI
MARCHÉ INTÉRIEUR: le protocole d’application provisoire du brevet unitaire pourrait entrer en vigueur en mai
MIGRATION: Paris demande au Royaume-Uni d'accueillir plus de mineurs isolés se trouvant en France
PÊCHE: la Commission protège la dénomination 'West Wales Coracle Caught Salmon'
RUSSIE: Mme Mogherini rend hommage à l’ambassadeur russe à l’ONU, décédé
SEAE: Mme Mogherini nomme deux nouveaux chefs de délégation
SOMALIE: l’UE condamne le nouvel attentat terroriste à Mogadiscio