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Bulletin Quotidien Europe N° 13383

4 avril 2024
INSTITUTIONNEL / DÉmocratie
Les eurodéputés se prononceront fin avril sur la participation à part entière du Conseil de l'UE au Comité d'éthique européen
Bruxelles, 03/04/2024 (Agence Europe)

Le texte de l'accord interinstitutionnel sur le Comité d'éthique européen, que les eurodéputés seront invités à approuver fin avril lors de la dernière session plénière du Parlement européen de la législature 2019-2024, ne devrait plus évoluer (EUROPE B13371A2).

L'accord prévoira une participation du Conseil de l'Union européenne en tant que membre à part entière, mais les normes communes en matière d'éthique et d'intégrité que le futur comité européen élaborera ne...

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