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Bulletin Quotidien Europe N° 13384

5 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 10 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Les eurodéputés devraient valider à leur tour la proposition visant un retrait coordonné du Traité sur la Charte de l’énergie
Bruxelles, 04/04/2024 (Agence Europe)

Les eurodéputés des commissions du commerce international (INTA) et de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) voteront mardi 9 avril, selon une procédure de consentement du Parlement européen, la proposition de la Commission européenne de retrait de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) (EUROPE B13376A6).

Le Conseil de l’UE a déjà validé la proposition le 7 mars (EUROPE B13366A9). Une source parlementaire a confié à Agence Europe que la...

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