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Bulletin Quotidien Europe N° 13270
13 octobre 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE :
réforme du marché de l’électricité, dernières discussions entre États membres de l'UE avant le Conseil ‘Énergie’ du 17 octobre
ÉNERGIE :
directive européenne du paquet ‘gaz’, optimisme sur l’avancée des négociations
ÉNERGIE :
selon
Bruegel
, l'UE a renforcé sa sécurité gazière en vue de l'hiver 2023-2024
ÉNERGIE :
au Sommet sur l'hydrogène renouvelable, Maroš Šefčovič plaide pour une transition énergétique européenne résiliente face aux crises actuelles
INDUSTRIE :
Euro 7
, la commission de l'environnement du PE opte pour un assouplissement de la proposition initiale
COMPÉTITIVITÉ :
les Vingt-Sept se penchent sur l'épineuse question des technologies 'stratégiques' du règlement sur l'industrie 'zéro émission nette'
NUMÉRIQUE :
après
Meta
et
X
, Thierry Breton demande à Shou Zi Chew d'arrêter la diffusion de contenus illégaux et de désinformation sur
TikTok
RECHERCHE :
l'eurodéputé Paolo Borchia propose des ajustements limités à la proposition de la Commission pour
PRIMA
, prolongeant la phase active du programme
RECHERCHE :
la Commission européenne récompense dix villes européennes du label
« Villes neutres pour le climat et intelligentes »
RÉGIONS :
les régions de l’UE qui produisent des automobiles demandent une stratégie européenne de transition
ENVIRONNEMENT :
les eurodéputés suggèrent de renforcer la proposition de directive 'droit des consommateurs à la réparation des produits'
ENVIRONNEMENT :
deux outils prospectifs de la Commission pour aider les pays de l'UE à anticiper les risques de sécheresse et de pénurie d'eau
SANTÉ ANIMALE :
les eurodéputés soutiennent la fin de l’élevage d’animaux à fourrure
SANTÉ :
maladies rares, le Comité économique et social européen prône un plan d’action européen
MIGRATION :
Damien Carême rapporte des manquements au droit européen à la frontière franco-italienne
MIGRATION :
accord sur la migration, la Tunisie envoie un nouveau signal négatif à la Commission
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE :
Josep Borrell et Kadri Simson en visite pour défendre les intérêts de l'Union
MOLDAVIE :
Ursula von der Leyen souligne les excellents progrès de Chisinau dans sa voie européenne
SOUDAN :
l'UE a adopté son cadre de sanctions autonomes pour les auteurs d'atrocités
DROITS DE L'HOMME :
l’Iranienne Jina Mahsa Amini et le
Mouvement des femmes
, des militants nicaraguayens et des militantes pro-avortement finalistes du
Prix Sakharov 2023
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN :
si les dommages au
Balticconnector
proviennent d’une attaque délibérée, les Alliés répondront, prévient M. Stoltenberg
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE :
la Commission européenne impose à
Illumina
de dénouer son acquisition de
GRAIL
et adopte de nouvelles mesures provisoires
FISCALITÉ :
l’OCDE publie une nouvelle convention multilatérale pour mettre en œuvre la réforme internationale
FISCALITÉ :
Herbert Dorfmann appelle à clarifier l’interaction entre la procédure de retenue à la source et la proposition relative aux sociétés-écrans
FINANCES :
'EMIR', Danuta Hübner propose des pistes pour clarifier le rôle de l'ESMA concernant l'activité des comptes ouverts auprès des contreparties centrales
ENTREPRISES :
Aurore Lalucq souhaite ajouter de la clarté et de la transparence dans le règlement relatif aux agences de notation ‘ESG’
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX :
vers un ‘
Code de conduite+
’ pour mieux lutter contre les discours de haine en ligne dans l'UE
DROITS FONDAMENTAUX :
la Cour des comptes européenne estime que l’action de l’UE en faveur des personnes handicapées a un impact limité
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ASSURANCES :
un vélo électrique ne relève pas de la directive 'assurance automobile', selon la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT :
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclame des enquêtes sur l’utilisation de logiciels espions par cinq États membres
DROITS DE L'HOMME :
Didier Reynders réitère son engagement en faveur d’une adhésion rapide de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme
BRÈVES
BIODIVERSITÉ :
une charte est lancée pour les entreprises désireuses de s'engager à agir pour inverser dans l'UE le déclin de la nature d'ici 2030
ENVIRONNEMENT :
le label écologique de l'UE en hausse de popularité, selon la Commission
MÉDIAS :
douze projets journalistiques en finale pour le
Prix Daphne Caruana Galizia
2023
MER :
la Commission européenne lance la procédure de ratification par l'UE du traité mondial sur la haute mer
SLOVAQUIE :
le groupe S&D au PE soutient l'exclusion des partis slovaques
SMER
et
HLAS
du
Parti socialiste européen
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