Lundi 29 avril

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (Luxembourg) (EUROPE 13399/18). *Agriculture : – Situation dans le secteur agricole : débat sur la réponse à la situation actuelle dans le secteur agricole, notamment les mesures proposées par la Commission (simplification des règles, etc.) et sur la mise en œuvre de la PAC dans les différents États membres (rapports annuels de performance). – Avenir de la PAC : au déjeuner, dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture. – Commerce : débat sur les négociations sur le commerce de produits agricoles avec les pays tiers, notamment l’Ukraine. – Divers : modalités des aides de minimis ; apports de la bioéconomie. *Pêche : - Contrôle des pêches : informations par la Lettonie et la Lituanie sur les problèmes de mise en œuvre de l’article 14 du règlement concernant la marge de tolérance autorisée dans la pêche des espèces pélagiques.
• Conseil de l’UE. Réunion informelle du Conseil ‘Affaires générales’ (Bruxelles – 29-30/04). – Célébration du 20^e anniversaire de l’élargissement de 2004.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Headline Goal Task Force (HTF).
  

Mardi 30 avril

• Conseil de l’UE. Réunion informelle du Conseil ‘Affaires générales’ (Bruxelles). – Séances de travail consacrées au processus d’élargissement et aux leçons tirées : échange de vues avec les candidats à l’adhésion sur l’État de droit dans le cadre du processus l’élargissement. – Tour de table sur l’importance et le renforcement de l’État de droit dans une Union élargie. – Déjeuner de travail sur l’avenir de l’UE.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Comité politique et de sécurité (Cops). - Headline Goal Task Force (HTF).
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-470/21 (La Quadrature du Net e.a. - Données personnelles et lutte contre la contrefaçon - le droit de l’Union s’oppose-t-il à une réglementation nationale permettant la conservation par les fournisseurs de services de communications électroniques et l’accès par une autorité administrative limités à des données d’identité civile correspondant à des adresses IP, afin que celle-ci puisse identifier les titulaires de ces adresses qui sont soupçonnés d’être responsables d’atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins ?) - C-178/22 (Procura della Repubblica presso il Tribunale di Bolzano - quelle est la portée du contrôle préalable qu’une juridiction doit effectuer au titre d’une disposition de droit national qui exige qu’elle autorise l’accès aux données conservées par des fournisseurs de services de communications électroniques ?) - C-670/22 (M.N. – EncroChat - une décision d’enquête européenne visant à la transmission de preuves déjà collectées par un autre État membre peut-elle être adoptée par un procureur sans méconnaître le droit de l’Union ?) #Conclusions : - C-650/22 (FIFA - les règles de la FIFA en matière de mobilité des joueurs professionnels engagés dans une relation contractuelle avec un club constituent-elles une restriction à la libre circulation des travailleurs sur le territoire des États membres ?)

Jeudi 2 mai

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements). – Comité politique et de sécurité (Cops). - Headline Goal Task Force (HTF).