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Bulletin Quotidien Europe N° 13302
29 novembre 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
REPÈRES
Repères :
Lettre ouverte à Viktor Orbán (2/2)
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN :
les ministres des pays alliés saluent la prolongation de la trêve à Gaza
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE :
Josep Borrell annonce un nouveau soutien de près de 200 millions d'euros à la formation des militaires ukrainiens
UKRAINE :
les Parlements européen et ukrainien renforcent leur coopération
AGRICULTURE :
la hausse des exportations dans l'UE de produits agricoles ukrainiens continue d’inquiéter les eurodéputés
ENVIRONNEMENT :
Virginijus Sinkevičius assure l'Ukraine du soutien continu de l'UE pour la «
reconstruction verte et durable
»
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE :
un accord trouvé entre le Conseil de l'UE et le PE sur la directive, mais pas encore sur le règlement du paquet ‘gaz’
ÉNERGIE :
la Commission européenne présente un plan d’action pour les réseaux et dresse une liste de 166 projets d’infrastructure énergétique d’intérêt commun et mutuel
ÉNERGIE :
la Commission européenne propose de prolonger d’un an les mesures d’urgence adoptées pour faire face à la crise énergétique de 2022
ÉNERGIE :
Banque européenne de l'hydrogène, les eurodéputés de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie plaident pour 500 milliards d’euros d’investissements supplémentaires
MIGRATION :
la Commission européenne modernise et durcit le cadre législatif visant à combattre les réseaux de passeurs et de traite des migrants
MIGRATION :
le PE se penche à son tour sur l'instrumentalisation de la migration, la dernière pièce du 'Pacte Asile et migration'
AFFAIRES INTÉRIEURES :
collecte des données 'API' des passagers aériens, les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
NUMÉRIQUE :
le PE et le Conseil de l'UE devront s'entendre sur le rôle de l'ENISA pour finaliser les négociations sur la cybersécurité pour les objets connectés
NUMÉRIQUE :
les eurodéputés demandent à la Commission européeenne de réfléchir à une proposition législative sur les mondes virtuels
SANTÉ :
les eurodéputés entérinent une position ambitieuse sur l'espace européen des données de santé
TRANSPORTS :
les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur l’uniformisation des exigences techniques pour l'homologation des engins non routiers
PÊCHE :
les contingents tarifaires de l'UE étendus à des produits «
de réputation douteuse
», dénonce
Europêche
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES :
'EMIR', le Parlement européen prêt à entamer les négociations avec le Conseil de l'UE sur le paquet 'compensation'
BCE :
experts et parties prenantes toujours divisés sur la pertinence du projet d'euro numérique
ENTREPRISES :
les entreprises européennes s’inquiètent de la mise en œuvre des normes de
reporting
durable
FISCALITÉ :
les eurodéputés adoptent leur avis sur la réduction des incitations fiscales favorisant l'endettement des entreprises
CONCURRENCE :
pour Thierry Breton, le marché unique est le plus grand atout européen face à la concurrence chinoise et américaine
CONCURRENCE :
prêts non performants, la Commission européenne autorise la Grèce à reprendre son régime '
Hercule
' de protection des actifs bancaires
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE :
l'UE introduit des exemptions humanitaires dans dix régimes de sanctions autonomes pour ne pas entraver l'acheminement de l'aide
COMMERCE :
face aux eurodéputés, Valdis Dombrovskis dresse un tableau en demi-teinte de la politique commerciale de l'UE
SOCIAL
SOCIAL :
pour la Présidence espagnole du Conseil de l'UE, il est «
de la responsabilité du Conseil de l'UE et du PE
» de faire enfin aboutir le règlement de coordination des régimes de sécurité sociale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX :
une administration publique peut décider d'interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail, estime la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
CHINE :
l'UE réinstaure un droit antidumping sur des produits chinois
CLIMAT/ÉNERGIE :
appel
LIFE
2023 pour la transition verte, 236 propositions soumises
CONSOMMATEURS :
les eurodéputés entérinent l'accord politique PE/Conseil de l'UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur la transition verte
DÉFENSE :
'Facilité européenne pour la Paix', le Conseil adopte une mesure d’assistance d’un million d’euros pour soutenir l’armée nationale somalienne
DROITS DES FEMMES :
pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme acte le droit d’une victime de prostitution forcée à demander réparation à son proxénète
DROITS FONDAMENTAUX :
COP28, le 'Forum européen des personnes handicapées' lancera un appel pour des solutions climatiques plus inclusives
ÉCONOMIE :
feu vert au versement de tranches d'aide au titre du plan de relance de trois pays de l'UE
JEUNESSE :
lancement de l'appel à projets du programme
Erasmus+
pour 2024
NUMÉRIQUE :
les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel provisoire concernant l'
Europe interopérable
en commission du Parlement
NUMÉRIQUE :
le vote sur l'accord politique provisoire concernant le portefeuille d'identité numérique européenne aura finalement lieu le 7 décembre en commission du PE
PROCHE-ORIENT :
l’UE salue la prolongation de la trêve à Gaza
RECHERCHE :
renforcement du partenariat PRIMA, feu vert en commission du PE pour négocier avec le Conseil de l'UE
RECHERCHE :
Lisbonne et Linköping récompensées par le Prix européen de la capitale de l’innovation
iCapital
SANTÉ :
Adam Jarubas élu président de la sous-commission 'santé publique' du PE
SANTÉ ANIMALE :
des ONG dressent un état des lieux alarmant des conditions de transport des animaux dans l'UE
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