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Bulletin Quotidien Europe N° 13314
15 décembre 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
CONSEIL EUROPÉEN
ÉLARGISSEMENT :
le Conseil européen ouvre les négociations d’adhésion à l'UE avec l’Ukraine et la Moldavie
BUDGET :
révision du cadre financier pluriannuel, les Vingt-sept quittent la table de négociation sans accord
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ :
accord PE/Conseil sur la proposition concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine
ÉNERGIE :
les colégislateurs de l'UE trouvent un accord sur la réforme du marché de l'électricité
JUSTICE/CONSOMMATEURS :
responsabilité du fait des produits défectueux, le PE et le Conseil de l'UE parviennent à un accord provisoire
ENVIRONNEMENT :
accord espéré au Conseil de l’UE sur le règlement ‘Emballages et déchets d’emballages’ lors de la réunion ministérielle du 18 décembre
AGRICULTURE :
le
Copa-Cogeca
demande au Conseil de l’UE de corriger l’accord sur la directive sur les émissions industrielles
TRANSPORTS :
la Cour des comptes européenne recommande de développer une approche stratégique pour les biocarburants au-delà de 2030
TRANSPORTS :
Pascal Canfin et Barbara Thaler souhaitent rendre obligatoire l'utilisation de données primaires dans la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre
NUMÉRIQUE :
campagne de publicités ciblées de la Commission européenne, l'association de Max Schrems accuse le réseau social
X
d'avoir violé les règles du RGPD
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE :
le Conseil des gouverneurs maintient les taux inchangés et entend arrêter les réinvestissements dans le cadre du PEPP fin 2024
ENTREPRISES :
au terme d'une longue nuit blanche, Conseil de l'UE et Parlement européen trouvent un accord provisoire sur la directive qui encadre le devoir de vigilance des entreprises
ÉCONOMIE :
les ministres européens des Finances tenteront de finaliser la réforme du Pacte de stabilité et de croissance le 20 décembre
ASSURANCES :
accord entre institutions de l’UE sur la révision des règles prudentielles encadrant le secteur assurantiel
SOCIAL
SOCIAL :
droit à la déconnexion, la Commission va lancer les premières étapes pour présenter une initiative législative
SOCIAL :
le sort du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale suspendu à d'ultimes tentatives informelles de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE :
géoblocage, les eurodéputés approuvent le rapport de Beata Mazurek en revoyant légèrement à la baisse les ambitions sur l'audiovisuel
CLIMAT :
COP28, les réprésentants de l'UE saluent un accord
« Made in Europe »
TRANSPORTS :
les eurodéputés en désaccord sur les couloirs de solidarité avec l’Ukraine
JUSTICE :
le Parlement européen soutient la reconnaissance de la parentalité dans toute l'UE
ÉTAT DE DROIT :
la Commission confirme ses préoccupations quant à un projet de loi slovaque pouvant affaiblir le cadre contre la corruption
MIGRATION :
les eurodéputés demandent davantage d'efforts de
Frontex
pour faire respecter les valeurs de l'Union européenne
ÉNERGIE :
les eurodéputés établissent leur position concernant la création de la Banque européenne de l’hydrogène
ENVIRONNEMENT :
le PE met son veto au relèvement des limites maximales de résidus de fipronil et de tricyclazol pour des produits agricoles importés
OGM :
le PE s’oppose à la mise sur le marché de maïs et de colza tolérants au glufosinate
GUATEMALA :
le PE favorable à des sanctions visant les personnes entravant l'accession au pouvoir de Bernard Arévalo
BIÉLORUSSIE :
le PE exige la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques
TANZANIE :
le PE invite instamment les autorités à faire cesser les expulsions forcées des communautés massaï
JAPON :
le PE définit les relations entre l’UE et le Japon
CHINE :
les eurodéputés condamnent les pratiques d'assimilation forcée dans les internats chinois au Tibet
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE :
le Conseil de l'UE invité à se prononcer le 18 décembre sur la requête du PE de réformer les traités européens
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE :
l’UE et l’ESA renforcent leur coopération
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT :
le rescrit fiscal accordé par le Luxembourg à
Amazon
était compatible avec le marché intérieur, estime la Cour de justice de l'UE
JUSTICE :
selon la CJUE, la crainte d’un potentiel usage abusif de données à caractère personnel par des tiers est susceptible de constituer un 'dommage moral'
ENVIRONNEMENT :
la Roumanie condamnée à des sanctions financières pour ne pas avoir démantelé 31 décharges illégales
BRÈVES
AGRICULTURE :
PAN Europe
demande à la Pologne de maintenir sa position contre la proposition sur les nouvelles techniques génomiques
BALKANS OCCIDENTAUX :
les États membres s'engagent à accorder des bourses aux étudiants du nouveau campus du Collège d'Europe à Tirana
CESE :
le 'Comité économique et social européen' souffle ses 65 bougies
CHINE :
l'UE réinstaure un droit antidumping définitif sur des importations d'acide chinois
CONCURRENCE :
la Commission européenne valide une aide slovaque d'un milliard d'euros pour soutenir les investissements dans la transition verte
NUMÉRIQUE :
DSA, la Commission demande à
Google
et
Apple
de rendre des comptes sur les mesures d'évaluation des risques de leurs magasins d'applications
RECHERCHE :
le 'Tableau de bord 2023' de l'UE sur les investissements en recherche et développement industriels indique des investissements en hausse
RÉGIONS :
la Commission européenne lance un appel aux régions pour qu'elles exploitent les talents existants
SANTÉ :
l'UE va renforcer sa coopération avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège en matière de réaction en cas d'urgence sanitaire
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